Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 09932 posée par Mme Évelyne Didier

    Restriction du délai de transmission des procès-verbaux des garde-chasses particuliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21775 posée par Mme Évelyne Didier

    Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19194 posée par Mme Évelyne Didier

    Protection du littoral à Sète

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09526 posée par Mme Évelyne Didier

    Suppression de postes à la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09393 posée par Mme Évelyne Didier

    Régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09394 posée par Mme Évelyne Didier

    Exploitation des animaux de cirque

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06976 posée par Mme Évelyne Didier

    Police de proximité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 26513 posée par Mme Évelyne Didier

    Reconnaissance de la natation comme activité s'exerçant dans un environnement spécifique

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte

  9. Question n° 25346 posée par Mme Évelyne Didier

    Interdiction totale d'importation d'oiseaux sauvages par l'Union européenne et saisies douanières

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22692 posée par Mme Évelyne Didier

    Choix d'implantation du CIGT en Lorraine

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte