Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

237 questions

  1. Question n° 0037A posée par M. Yves Coquelle

    Renforcement des mesures de sécurité autour des sites Seveso

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14886 posée par M. Guy Fischer

    Sécurisation de l'abord des voies dans les gares SNCF

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0672S posée par M. Robert Hue

    Effectifs de police dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16367 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Contentieux des refus de titres de séjour

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0720S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Allumage des feux de signalisation et sécurité routière

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16757 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Rapport sur la situation des personnes prostituées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc

    Sécurité des médecins

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des centres de rétention à Paris

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17439 posée par M. Robert Hue

    Organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val d'Oise

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17538 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Protection des enfants mineurs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte