Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 0896G posée par M. Christian Favier

    Mesures d'urgence suite aux inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1116S posée par Mme Évelyne Didier

    Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13481 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Avenir de la SNSM

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0205G posée par M. Joël Billard

    Moyens des maires en matière de sécurité publique

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi

    Assassinats en Corse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20070 posée par M. Thierry Foucaud

    Assimilation des pompiers volontaires à des travailleurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0556G posée par M. Jacques Gautier

    Bilan de la sécurité dans le périmètre du grand Paris

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12478 posée par Mme Annie David

    Délivrance des permis de construire des établissements accueillant du public de 5ème catégorie sans fonction sommeil

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0416G posée par M. Charles Gautier

    Désengagement de l'État dans certains territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

    Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne