Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 10094 posée par Mme Cécile Cukierman

    Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06068 posée par Mme Éliane Assassi

    Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05356 posée par Mme Évelyne Didier

    Pension de réversion des fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05244 posée par M. Guy Fischer

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14391 posée par Mme Annie David

    Modalités injustes des pensions de réversion

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04310 posée par Mme Évelyne Didier

    Pensions de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00314 posée par M. Yves Coquelle

    Pension de réversion des mineurs atteints de silicose

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 26547 posée par M. Guy Fischer

    Pension de réversion pour les exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09840 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'attribution des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05499 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'attribution des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte