Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 10348 posée par Mme Michelle Demessine

    Encadrement des soldes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00864 posée par M. Guy Fischer

    Réglementation du prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0798G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Politique du Gouvernement

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0787G posée par M. François Fortassin

    Prix des carburants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0762G posée par M. Jean-Claude Requier

    Tarif de l'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0743G posée par Mme Mireille Schurch

    Augmentation du prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18794 posée par Mme Odette Terrade

    "Hausses cachées" des produits alimentaires dans les supermarchés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0653G posée par M. Roland Courteau

    Industrie et énergie

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15897 posée par Mme Odette Terrade

    Hausse du prix de l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14532 posée par M. Gérard Le Cam

    Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte