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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
139 questions
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Question n° 02422 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Affranchissement du courrier
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02025 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Utilisation d'un gyrophare par un médecin sapeur-pompier bénévole
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Représentation des cadres dans les conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01784 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Durée de blocage des participations dégagées au profit des salariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01575 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Insécurité de la nationale 20 entre Arpajon et Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01501 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Essonne: postes de police communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Retraite des non salariés: déductibilité fiscale des cotisations versées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01151 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Avenir du plan informatique pour tous
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01152 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Création d'une antenne de police à Bièvres (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01248 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Coût de la carte d'identité pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence