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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09863 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07331 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00041 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aménagement de la rétention du permis de conduire autorisée en cas d'excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence