Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 09861 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »

Réponse du Ministère chargé du budget

19/12/2013
Pertinence
Question n° 08974 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Alourdissement rétroactif de la fiscalité sur les plans d'épargne en actions

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/10/2013
Pertinence
Question n° 07685 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »

Réponse du Ministère chargé du budget

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07546 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Instruction fiscale relative au plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune

Réponse du Ministère chargé du budget

25/07/2013
Pertinence
Question n° 07054 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Prise en compte des frais professionnels de voiture pour les titulaires de bénéfices non commerciaux

Réponse du Ministère chargé du budget

27/06/2013
Pertinence
Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

Politique du Gouvernement

Réponse du Ministère des droits des femmes

26/04/2013
Pertinence
Question n° 04375 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux établissements de santé privés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04390 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Signification du projet de taxation à 75 % des revenus supérieurs à un million d'euros

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence
Question n° 16646 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Frais bancaire et mobilité des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16650 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Majoration de la taxe sur la musique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

30/12/2010
Pertinence