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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02066 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09323 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des documents d'état civil des communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des documents d'état civil des communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16349 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des archives des petites communes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence