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Questions avec réponses

641 questions

1. Question n° 31344 posée par M. Marcel Lucotte

   Absence pour événements familiaux: application de la loi

   Réponse du ministère : Travail

   21/09/1979

   Pertinence

2. Question n° 32259 posée par M. Anicet Le Pors

   Respect de disposition du code du travail

   Réponse du ministère : Travail

   15/12/1979

   Pertinence

3. Question n° 33880 posée par M. André Rabineau

   Membres des comités économiques et sociaux: protection juridique

   Réponse du ministère : Travail

   23/04/1980

   Pertinence

4. Question n° 05387 posée par M. Jean Cluzel

   Mutilés de guerre: application du code du travail

   Réponse du ministère : Emploi

   21/04/1982

   Pertinence

5. Question n° 07848 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Secteur de la boulangerie: dérogation au code du travail

   Réponse du ministère : Travail

   22/09/1982

   Pertinence

6. Question n° 08869 posée par M. Pierre Salvi

   Code du travail: licenciement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/11/1982

   Pertinence

7. Question n° 19987 posée par M. Abel Sempe

   Transfert de lits d'hospitalisation privée d'une maison de santé à une autre

   Réponse du ministère : Travail

   25/10/1984

   Pertinence

8. Question n° 23900 posée par M. Paul Seramy

   Organisateurs de spectacles français accueillant des artistes étrangers

   Réponse du ministère : Travail

   23/05/1985

   Pertinence

9. Question n° 00076 posée par M. Charles de Cuttoli

   Salariés français à l'étranger : rapatriement

   Réponse du ministère : Travail

   02/06/1988

   Pertinence

10. Question n° 00185 posée par M. Pierre Vallon

    Acquisition des points de retraite pour les cadres licenciés suivant un stage de formation

    Réponse du ministère : Travail

    09/06/1988

    Pertinence