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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
198 questions
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Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort
Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27870 posée par M. Roger Poudonson
Permis de construire: amélioration de la concertation à l'échelle des collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28946 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: information des particuliers sur l'exécution du budget
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32714 posée par M. Georges Lombard
Collectivités locales: contraintes administratives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33432 posée par M. Max Lejeune
Fonctionnement entre le cadastre de la Somme et les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00945 posée par M. René Chazelle
Opérations immobilières réalisées par les collectivités locales: compétence du cadastre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00833 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: adjonction de conseillers communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03263 posée par M. Paul Guillard
Prolifération des ateliers d'imprimerie intégrés dans les services des collectivités locales: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0109A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Contrôle de légalité des arrêtés des autorités communales, départementales et régionales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0111A posée par M. Charles Pasqua
Contrôle des actes administratifs des collectivités locales: délai
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence