Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 1306G posée par Mme Martine Filleul

Position du Gouvernement relative à l'augmentation du temps de travail

Réponse du Ministère du travail

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16095 posée par M. Fabien Gay

Menace de plan de licenciement à Derichebourg Aéronautics Services en pleine crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 03675 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés des écoles de musique agréées

Réponse du Ministère du travail

08/03/2018
Pertinence
Question n° 00976 posée par M. Cyril Pellevat

Retour à la vie professionnelle des parents d'enfants handicapés ou malades

Réponse du Ministère du travail

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00894 posée par M. Philippe Bas

Cartes d'identification professionnelle

Réponse du Ministère du travail

03/08/2017
Pertinence
Question n° 17760 posée par M. Pierre-Yves Collombat

Indemnisation chômage des Français de l'étranger

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/03/2011
Pertinence
Question n° 14683 posée par M. Raymond Couderc

Vide juridique existant dans les cas d'inaptitude ordinaire au travail

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

29/07/2010
Pertinence
Question n° 13008 posée par M. François Marc

Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/04/2010
Pertinence
Question n° 12357 posée par M. François Marc

Pérennité du dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

04/03/2010
Pertinence
Question n° 10905 posée par M. Alain Anziani

Allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

12/11/2009
Pertinence