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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01914 posée par Mme Jacqueline Alquier
Comptabilisation des jours de travail effectif pour l'ouverture de droits à congés payés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06055 posée par M. Georges Mouly
Entreprises saisonnières: conséquences de l'application de l'ordonnance sur la durée du travail et les congés payés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 31256 posée par M. Roger Poudonson
Cinquième semaine de congés payés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence