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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1306G posée par Mme Martine Filleul

   Position du Gouvernement relative à l'augmentation du temps de travail

   Réponse du Ministère du travail

   14/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 13008 posée par M. François Marc

   Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 11154 posée par M. Michel Boutant

   Agents territoriaux d'enseignement artistique

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   03/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 01914 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Comptabilisation des jours de travail effectif pour l'ouverture de droits à congés payés

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   20/09/2007

   Pertinence

5. Question n° 13671 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Travail en temps partagé

   Réponse du ministère : Travail

   08/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 15620 posée par M. Henri Collette

   ASSEDIC et travail à temps partiel des demandeurs d'emploi

   Réponse du ministère : Travail

   13/06/1991

   Pertinence

7. Question n° 06055 posée par M. Georges Mouly

   Entreprises saisonnières: conséquences de l'application de l'ordonnance sur la durée du travail et les congés payés

   Réponse du ministère : Travail

   19/05/1982

   Pertinence

8. Question n° 04544 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Ordonnance sur les 39 h de travail hebdomadaire et sur la 5ème semaine de congés payés: application

   Réponse du ministère : Travail

   25/02/1982

   Pertinence

9. Question n° 31256 posée par M. Roger Poudonson

   Cinquième semaine de congés payés

   Réponse du ministère : Travail

   07/09/1979

   Pertinence