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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 27035 posée par M. André Bohl

   Congés à l'occasion de certains évènements familiaux: augmentation du nombre des salariés concernés

   Réponse du ministère : Travail

   20/07/1978

   Pertinence

2. Question n° 31256 posée par M. Roger Poudonson

   Cinquième semaine de congés payés

   Réponse du ministère : Travail

   07/09/1979

   Pertinence

3. Question n° 34542 posée par M. Bernard Lemarié

   Secteurs économiques bénéficiaires d'une cinquième semaine de congés payés

   Réponse du ministère : Travail

   11/06/1980

   Pertinence

4. Question n° 35213 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Départ simultané en congé d'époux salariés

   Réponse du ministère : Travail

   24/09/1980

   Pertinence

5. Question n° 00160 posée par M. Louis Souvet

   Billet de congé annuel: utilisation

   Réponse du ministère : Transports

   18/10/1980

   Pertinence

6. Question n° 04544 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Ordonnance sur les 39 h de travail hebdomadaire et sur la 5ème semaine de congés payés: application

   Réponse du ministère : Travail

   25/02/1982

   Pertinence

7. Question n° 06055 posée par M. Georges Mouly

   Entreprises saisonnières: conséquences de l'application de l'ordonnance sur la durée du travail et les congés payés

   Réponse du ministère : Travail

   19/05/1982

   Pertinence

8. Question n° 07981 posée par M. Franck Sérusclat

   Législation des congés payés

   Réponse du ministère : Travail

   29/09/1982

   Pertinence

9. Question n° 05163 posée par M. Charles Pasqua

   Modification de ses statuts par l'assemblée générale de la caisse des congés spectacles

   Réponse du ministère : Travail

   15/06/1989

   Pertinence

10. Question n° 12883 posée par M. Henri Collette

    Incidence du congé maladie sur la période de congés payés

    Réponse du ministère : Travail

    13/12/1990

    Pertinence