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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 1306G posée par Mme Martine Filleul
Position du Gouvernement relative à l'augmentation du temps de travail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 16095 posée par M. Fabien Gay
Menace de plan de licenciement à Derichebourg Aéronautics Services en pleine crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 03675 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés des écoles de musique agréées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Cyril Pellevat
Retour à la vie professionnelle des parents d'enfants handicapés ou malades
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00894 posée par M. Philippe Bas
Cartes d'identification professionnelle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00941 posée par M. Alain Dufaut
Carte d'identification professionnelle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 17760 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Indemnisation chômage des Français de l'étranger
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14683 posée par M. Raymond Couderc
Vide juridique existant dans les cas d'inaptitude ordinaire au travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13008 posée par M. François Marc
Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12357 posée par M. François Marc
Pérennité du dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence