Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi

    Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00897 posée par M. Pierre Salvi

    Installation du conseil municipal au lendemain des élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09349 posée par M. Pierre Salvi

    Réunion obligatoire du conseil municipal : sanctions à l'encontre du maire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05699 posée par M. Pierre Salvi

    Convocation des membres du conseil municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05700 posée par M. Pierre Salvi

    Publicité des décisions du conseil municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04104 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement du conseil municipal: appréciation du quorum

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27150 posée par M. Pierre Salvi

    Compte administratif du maire et budget supplémentaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27082 posée par M. Pierre Salvi

    Utilisation du papier à en-tête de la mairie par les conseillers municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 26073 posée par M. Pierre Salvi

    Code des communes: délégation donnée aux maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25720 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement des conseils municipaux: ordre du tableau

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne