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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 11512 posée par M. Simon Sutour
Élevage en filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10923 posée par M. André Vallini
Conditions d'élevage dans la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05704 posée par M. Bernard Bonne
Lutte contre les distorsions de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01369 posée par M. Daniel Gremillet
Durcissement du contrôle technique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1284S posée par M. Jacques Genest
Assouplissement des normes pour les artisans et les petites et moyennes entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14228 posée par M. Roland Courteau
Qualité de l'eau de baignade
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0861S posée par M. Jean Boyer
Complexité des normes administratives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet
Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 25005 posée par M. Michel Sergent
Normes sanitaires en matière de qualité des eaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0864S posée par Mme Christiane Kammermann
Valorisation de la dénomination commune internationale (DCI)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence