Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 0201G posée par M. Guy Benarroche

Quartiers disciplinaires

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 0142G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa

Population carcérale et canicule

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence
Question n° 2033G posée par M. Vincent Segouin

Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe

Réponse du Ministère de la justice

07/10/2021
Pertinence
Question n° 1439G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Budget de la justice, centres de semi-liberté et situation dans les prisons

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

23/07/2020
Pertinence
Question n° 1305G posée par M. Antoine Lefèvre

Activité judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

14/05/2020
Pertinence
Question n° 1221G posée par Mme Nathalie Goulet

Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère de la justice

20/03/2020
Pertinence
Question n° 1112G posée par M. Franck Menonville

Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme

Réponse du Ministère de la justice

16/01/2020
Pertinence
Question n° 0912G posée par M. Antoine Lefèvre

Situation des prisons

Réponse du Ministère de la justice

24/07/2019
Pertinence
Question n° 0854G posée par M. Vincent Segouin

Prise d'otages à Condé-sur-Sarthe

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

21/06/2019
Pertinence