Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

326 questions

Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon

Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

15/02/2024
Pertinence
Question n° 09946 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2024
Pertinence
Question n° 09848 posée par M. Ian Brossat

Mise en place de mécanismes de régulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2024
Pertinence
Question n° 08771 posée par M. Joshua Hochart

Sécurité au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2023
Pertinence
Question n° 08779 posée par M. Bruno Rojouan

Difficultés liées aux délais d'audiencement trop longs dans le cadre des référés

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2023
Pertinence
Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray

Manques de moyens humains dans les petites juridictions

Réponse du Ministère de la justice

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan

Surpopulation carcérale en France

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou

Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon

Délais pour obtenir une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06030 posée par M. Stéphane Ravier

Demande de précisions sur un document émanant de la direction de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

30/03/2023
Pertinence