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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 18705 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18548 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18606 posée par M. Guy Fischer
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18614 posée par Mme Éliane Assassi
Transposition de la directive européenne n°2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18270 posée par M. Jacques Siffre
Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18147 posée par M. Bernard Piras
Exemption de taxe pour la consultation de la documentation électronique en faveur des bibliothèques universitaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence