Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert

    Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot

    Exception culturelle européenne

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08421 posée par Mme Françoise Laborde

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'auteurs

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07674 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billetterie des salles de cinéma et sur les droits d'auteurs

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0470S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Diffusion des livres numériques français à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07996 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06109 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04231 posée par M. Louis Souvet

    Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom »

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19054 posée par M. Bruno Retailleau

    Conséquences de la transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18922 posée par Mme Patricia Schillinger

    Accès aux sources numériques dans les bibliothèques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible