Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert

Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création

Réponse du Ministère de la culture

26/11/2020
Pertinence
Question n° 16565 posée par M. Richard Yung

Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur

Réponse du Ministère de la culture

04/06/2020
Pertinence
Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot

Exception culturelle européenne

Réponse du Ministère de la culture

07/05/2020
Pertinence
Question n° 07996 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/03/2009
Pertinence
Question n° 06109 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/11/2008
Pertinence
Question n° 04231 posée par M. Louis Souvet

Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom »

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/05/2008
Pertinence
Question n° 19054 posée par M. Bruno Retailleau

Conséquences de la transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/08/2005
Pertinence
Question n° 18922 posée par Mme Patricia Schillinger

Accès aux sources numériques dans les bibliothèques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/07/2005
Pertinence
Question n° 18705 posée par M. Jean-Marc Pastor

Conséquences de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

14/07/2005
Pertinence