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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 14176 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09774 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Prise en compte d'une activité agricole professionnelle non salariée dans le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04704 posée par Mme Christine Prunaud

    Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0277C posée par M. Jean-Michel Baylet

    Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19107 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'usage des pesticides

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06343 posée par M. Bernard Piras

    Agriculteur et droit au revenu minimum d'insertion

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01171 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Allocation de remplacement et congé d'adoption des non salariées agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible