Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 01089 posée par M. Pierre Salvi

    Présentation des budgets communaux : pièces à annexer

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00920 posée par M. Pierre Salvi

    Exécution des mandats de paiement des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07620 posée par M. Pierre Salvi

    Accélération de l'exécution des mandats de paiement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06298 posée par M. Alphonse Arzel

    Inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une proposition de loi tendant à instituer une commission nationale de réforme de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05701 posée par M. Pierre Salvi

    Evolution des budgets communaux et pourcentage d'augmentation des impôts locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05605 posée par M. Pierre Salvi

    Budgets locaux et mise à jour annuelle de la matière imposable

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03531 posée par M. Pierre Salvi

    Mesures de sécurité aux abords des établissements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02116 posée par M. Pierre Salvi

    Répartition des charges scolaires entre communes d'accueil et communes de résidence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27572 posée par M. Pierre Salvi

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27150 posée par M. Pierre Salvi

    Compte administratif du maire et budget supplémentaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne