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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0082S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 00033 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence