Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 17638 posée par M. Edouard Le Jeune

    Eligibilité des bacheliers professionnels aux contrats de qualification

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16064 posée par M. Edouard Le Jeune

    Embauche de personnes en contrats emploi-solidarité par les associations familiales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12733 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression de la prime d'installation des travailleurs handicapés créant leur entreprise

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12175 posée par M. Edouard Le Jeune

    Inquiétudes des professionnels de la formation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11213 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réglementation de l'accès à la profession de garagiste

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10416 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09654 posée par M. Edouard Le Jeune

    Application du chèque service pour le compte des associations

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09097 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08789 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des comités de bassin d'emplois

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07714 posée par M. Edouard Le Jeune

    Collecte des fonds de formation par les chambres consulaires

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible