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Questions avec réponses

596 questions

1. Question n° 03428 posée par M. Daniel Percheron

   Statut des aides ménagères

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/11/1986

   Pertinence

2. Question n° 05372 posée par M. Adrien Gouteyron

   Situation des TUC à l'expiration de leur contrat

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/04/1987

   Pertinence

3. Question n° 05851 posée par M. Paul Caron

   Devenir des bénéficiaires des stages TUC: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/04/1987

   Pertinence

4. Question n° 06989 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Crédits budgétaires affectés aux entreprises intermédiaires

   Réponse du ministère : Économie

   09/07/1987

   Pertinence

5. Question n° 00016 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Locaux d'habitation et industriels : règlement de sécurité des installations électriques

   Réponse du ministère : Équipement

   26/05/1988

   Pertinence

6. Question n° 00241 posée par M. Paul Caron

   Problèmes posés par l'emploi des handicapés dans les entreprises de nettoyage

   Réponse du ministère : Handicapés

   16/06/1988

   Pertinence

7. Question n° 00725 posée par M. Albert Voilquin

   Réinsertion professionnelle des jeunes libérés

   Réponse du ministère : Travail

   14/07/1988

   Pertinence

8. Question n° 00785 posée par M. Pierre Lacour

   Aide à la création d'entreprises par des demandeurs d'emploi : statistiques

   Réponse du ministère : Travail

   14/07/1988

   Pertinence

9. Question n° 01084 posée par M. Etienne Dailly

   Nombre de représentants du personnel et de délégués syndicaux licenciés

   Réponse du ministère : Travail

   28/07/1988

   Pertinence

10. Question n° 01137 posée par M. Hubert Haenel

    Création d'un groupe de travail pour coordonner les actions d'aménagement en zones rurales

    Réponse du ministère : Agriculture

    04/08/1988

    Pertinence