Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 09390 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Portabilité du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire de ses enfants

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08187 posée par M. Henri Cabanel

    Baisse de la prise en charge financière des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04860 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Concertation sur le ticket modérateur mis en place dans la formation professionnelle

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14772 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Statut des adultes en reprise d'études

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13022 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Statut des adultes en reprise d'études

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05116 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

    Fermeture programmée des centres d'information et d'orientation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05122 posée par M. Michel Dagbert

    Projet de suppression du réseau des centres d'information et d'orientation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04889 posée par M. Éric Gold

    Devenir du service public de l'orientation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0246G posée par M. Yves Daudigny

    Formation professionnelle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01782 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Convergences entre contrats d'apprentissage et contrat de professionnalisation

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible