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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 0827S posée par Mme Agnès Canayer

   Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0722S posée par M. Hervé Gillé

   Conditionnalité du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0500S posée par M. Antoine Lefèvre

   Impact du programme « France travail jeunes » sur les missions locales pour l'emploi

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0090S posée par M. Pascal Martin

   Nouvelles mesures pour le financement du permis de conduire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 2104S posée par Mme Laure Darcos

   Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   27/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Difficultés de recrutement des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail

   30/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 0808S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Soutien aux initiatives publiques locales en faveur des jeunes en formation professionnelle

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   23/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 0644S posée par Mme Maryse Carrère

   Financement des formations sur l'illettrisme

   Réponse du Ministère du travail

   21/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 0513S posée par M. Patrice Joly

   Centre de Nevers de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

   Réponse du Ministère du travail

   08/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 0298S posée par M. Yves Détraigne

    Situation des chômeurs seniors

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    29/03/2018

    Pertinence