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Questions avec réponses

822 questions

1. Question n° 11407 posée par M. Éric Gold

   Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10907 posée par M. Hervé Maurey

   Reste à charge des salariés en matière de formation

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0794G posée par Mme Silvana Silvani

   Austérité annoncée en matière de formation professionnelle

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 09477 posée par Mme Karine Daniel

   Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09390 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Portabilité du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire de ses enfants

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09141 posée par M. Didier Mandelli

   Délais de délivrance des permis de conduire aux conducteurs de transports en commun

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0827S posée par Mme Agnès Canayer

   Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   05/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08187 posée par M. Henri Cabanel

   Baisse de la prise en charge financière des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   24/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 0722S posée par M. Hervé Gillé

   Conditionnalité du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   01/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 06914 posée par M. Jean Hingray

    Mesures gouvernementales pour une transition adaptée entre l'institut médico-éducatif et la vie adulte pour les personnes autistes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    25/05/2023

    Pertinence