Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 06060 posée par M. Yves Krattinger

    Ponction de 50 millions d'euros sur le budget de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15528 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Contre le transfert de nouvelles charges aux dépens de l'AGEFIPH

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16373 posée par M. Jacques Mahéas

    Transferts abusifs des missions de l'État vers l'AGEFIPH

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16537 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02160 posée par M. Jean-François Husson

    Hausse du taux du chômage des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03216 posée par Mme Vivette Lopez

    Insertion professionnelle des jeunes atteints de troubles « dys »

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03223 posée par M. Jacques Le Nay

    Insertion professionnelle des personnes « dys »

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03405 posée par Mme Françoise Férat

    Formation des acteurs de la formation professionnelle aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03406 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Insertion professionnelle des jeunes adultes atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03545 posée par Mme Corinne Imbert

    Insertion professionnelle des personnes touchées par des troubles « dys »

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne