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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
91 questions
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Question n° 10750 posée par M. Mickaël Vallet
Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin
Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 22716 posée par Mme Laurence Harribey
Avenir de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 22726 posée par Mme Corinne Féret
Avenir de la formation des apprentis du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 12371 posée par M. Hervé Maurey
Représentativité des organisations professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb
Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11939 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1118G posée par Mme Cécile Cukierman
Situation du groupe Vivarte
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 22524 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 22053 posée par M. Roger Madec
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence