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385 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 00040 posée par M. Alain Fouché
Aménagement du dispositif de représentation du personnel dans les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00858 posée par Mme Éliane Assassi
Hausse des discriminations syndicales particulièrement en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0080G posée par M. Ambroise Dupont
Accord patronat-syndicats sur la réforme du marché du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04662 posée par Mme Catherine Dumas
Information et promotion des dispositifs de formation continue auprès des salariés et des employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07959 posée par M. Michel Boutant
Impossibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif de conclure des contrats de professionnalisation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13335 posée par M. Jacky Le Menn
Non-imputation à titre exclusif du droit individuel à la formation sur le temps libre des salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16067 posée par M. Jean-Pierre Michel
Suppression de 1 800 postes à Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0010G posée par Mme Évelyne Yonnet
Projet de loi sur le renforcement du dialogue social
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01389 posée par Mme Catherine Troendlé
Pénurie de main d'oeuvre dans l'hôtellerie et la restauration haut-rhinoises
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02160 posée par M. Jean-François Husson
Hausse du taux du chômage des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence