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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 06559 posée par M. Jean Louis Masson

   Formation professionnelle continue obligatoire mais payante

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   30/05/2013

   Pertinence

2. Question n° 0123S posée par M. Antoine Lefèvre

   Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   13/09/2012

   Pertinence

3. Question n° 0082S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   02/08/2012

   Pertinence

4. Question n° 26024 posée par M. André Vallet

   Conditions de travail des agents du Trésor public

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   25/01/2007

   Pertinence

5. Question n° 26049 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Conditions de travail des agents du Trésor public

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   25/01/2007

   Pertinence

6. Question n° 06333 posée par M. Gérard Roujas

   Agents des services extérieurs du Trésor

   Réponse du ministère : Budget

   21/09/1989

   Pertinence

7. Question n° 06003 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Revendications des agents des services des finances

   Réponse du ministère : Budget

   10/08/1989

   Pertinence

8. Question n° 04519 posée par M. Albert Voilquin

   Revalorisation de carrière des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Budget

   27/04/1989

   Pertinence