Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 02445 posée par M. Jean-François Husson

    Avenir du travail protégé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02160 posée par M. Jean-François Husson

    Hausse du taux du chômage des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20104 posée par Mme Annie David

    Soutien pérenne de l'État au secteur adapté

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17156 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Formation et accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1035S posée par Mme Françoise Gatel

    Situation du secteur adapté et de l'emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13766 posée par M. Daniel Laurent

    Entreprises adaptées et insertion des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13597 posée par Mme Dominique Gillot

    Instauration d'une contribution de l'association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13401 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Avenir des aides au poste pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09693 posée par M. Philippe Adnot

    Contribution AGEFIPH d'entreprises empêchées par leur objet social de recruter des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09069 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Emploi des travailleurs handicapés au ministère

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible