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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 01385 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19886 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Financement des stages d'insertion et de formation à l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19690 posée par M. Daniel Eckenspieller
Ticket modérateur de 5 % et contrats emploi solidarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19727 posée par M. Gérard Delfau
Réforme de la procédure de mise à disposition par l'Etat de personnes en contrat emploi solidarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16064 posée par M. Edouard Le Jeune
Embauche de personnes en contrats emploi-solidarité par les associations familiales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15463 posée par M. Bernard Plasait
Modalités de mise en oeuvre du remboursement de la dette sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13340 posée par M. Jacques Baudot
Réduction du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10924 posée par M. Daniel Percheron
Personnes en contrat emploi-solidarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09809 posée par M. Georges Gruillot
Développement des emplois liés au tourisme
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09414 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Utilisation des contrats emploi-solidarité (CES)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence