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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet

   Nombre de conseillers municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05779 posée par M. Olivier Jacquin

   Difficultés rencontrées par les élus pour mobiliser leur droit individuel à la formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05605 posée par M. Jean-François Longeot

   Nombre de conseillers municipaux dans les petites communes rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0453S posée par Mme Elsa Schalck

   Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 26646 posée par M. Daniel Gremillet

   Vote du budget formation par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 26649 posée par M. Daniel Gremillet

   Amélioration du droit individuel à la formation des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/02/2022

   Pertinence

7. Question n° 26463 posée par M. Jean Hingray

   Inadaptation des conditions d'utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 25251 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Droit individuel à la formation des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/11/2021

   Pertinence

9. Question n° 25167 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit à la formation des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/10/2021

   Pertinence

10. Question n° 24216 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Droit individuel à la formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    26/08/2021

    Pertinence