Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

118 questions

Question n° 00040 posée par M. Alain Fouché

Aménagement du dispositif de représentation du personnel dans les petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

28/06/2007
Pertinence
Question n° 19253 posée par M. René-Pierre Signé

Crédits affectés à la formation au certificat d'aptitude à la fonction d'aide à domicile (CAFAD)

Réponse du ministère : Travail

05/12/1996
Pertinence
Question n° 17087 posée par M. Bernard Plasait

Compétences des collectivités locales en matière d'emploi

Réponse du ministère : Travail

08/08/1996
Pertinence
Question n° 16331 posée par M. Emmanuel Hamel

Formation professionnelle des personnes en difficulté

Réponse du ministère : Travail

27/06/1996
Pertinence
Question n° 12690 posée par M. Pierre Lagourgue

Financement des formations en alternance à la Réunion

Réponse du ministère : Travail

07/11/1995
Pertinence
Question n° 12595 posée par M. Jacques de Menou

Financement de la formation professionnelle des jeunes et régions

Réponse du ministère : Travail

02/11/1995
Pertinence
Question n° 12112 posée par M. Georges Gruillot

Travailleurs saisonniers de l'hôtellerie et de la restauration

Réponse du ministère : Travail

14/09/1995
Pertinence
Question n° 11590 posée par M. André Bohl

Collecte du budget formation

Réponse du ministère : Travail

20/07/1995
Pertinence
Question n° 11376 posée par M. Alain Vasselle

Réforme de la gestion des fonds de formation

Réponse du ministère : Travail

29/06/1995
Pertinence
Question n° 11275 posée par M. Robert Pagès

Formation professionnelle et contrat de qualification

Réponse du ministère : Travail

22/06/1995
Pertinence