Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin

    Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22524 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taxe d'apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10499 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Relèvement des seuils sociaux et fiscaux

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10502 posée par Mme Catherine Troendlé

    Place de l'apprentissage dans la politique de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10573 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Évolution de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06424 posée par M. Ronan Kerdraon

    Accords d'entreprises dans les sociétés de moins de onze salariés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0425S posée par M. André Reichardt

    Hausse du chômage en Alsace

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04248 posée par M. Michel Doublet

    Affectation de la taxe d'apprentissage et avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04249 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir de la taxe d'apprentissage et libre affectation par les entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03161 posée par M. Rémy Pointereau

    Soutien aux professionnels français du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne