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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 12701 posée par M. Olivier Paccaud
Fonds de gestion des congés individuels de formation
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12788 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréé
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12630 posée par Mme Patricia Schillinger
Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet
Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 10056 posée par Mme Agnès Canayer
Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10068 posée par M. Didier Mandelli
Suspension du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise de l'artisanat
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09936 posée par M. Jean-Pierre Decool
Réforme des organismes paritaires collecteurs agréés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09786 posée par Mme Chantal Deseyne
Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09813 posée par M. René-Paul Savary
Financement de la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09830 posée par M. François-Noël Buffet
Suspension des financements de formation des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence