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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 0458S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Financement des contrats de qualification

   Réponse du ministère : Emploi

   09/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 13596 posée par M. Georges Gruillot

   Reconversion et formation professionnelle pour les personnes de plus de quarante ans

   Réponse du ministère : Travail

   01/02/1996

   Pertinence

3. Question n° 12367 posée par M. Paul Raoult

   Formation d'éducateur dans le cadre d'un contrat de qualification dans un centre médico-éducatif

   Réponse du ministère : Travail

   12/10/1995

   Pertinence

4. Question n° 11139 posée par M. Georges Gruillot

   Financement des heures de formation dans les contrats de qualification

   Réponse du ministère : Travail

   15/06/1995

   Pertinence

5. Question n° 10921 posée par M. Daniel Percheron

   Gestion du budget formation des entreprises

   Réponse du ministère : Travail

   04/05/1995

   Pertinence

6. Question n° 10690 posée par M. Paul Girod

   Financement de l'insertion professionnelle des jeunes

   Réponse du ministère : Travail

   13/04/1995

   Pertinence

7. Question n° 09878 posée par M. Auguste Cazalet

   Collecte et gestion des contributions des entreprises au développement de la formation professionnelle

   Réponse du ministère : Travail

   16/02/1995

   Pertinence

8. Question n° 09464 posée par M. Philippe Marini

   Conséquences pour les organismes mutualisateurs agréés de la création OPCA

   Réponse du ministère : Travail

   19/01/1995

   Pertinence

9. Question n° 09303 posée par M. Jacques Baudot

   Congé individuel de formation

   Réponse du ministère : Travail

   12/01/1995

   Pertinence

10. Question n° 08488 posée par M. Auguste Cazalet

    Enseignement agricole privé : organisation et financement des formations

    Réponse du ministère : Travail

    10/11/1994

    Pertinence