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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1421S posée par M. Jean-Pierre Vial
Simplifier et accélérer les procédures d'asile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0941S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Nouvelle fracture et mobilité étudiante
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0656S posée par M. Michel Billout
Conversion de la dette tunisienne en projets de développement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0192S posée par Mme Claudine Lepage
Politique de l'Association pour la formation professionnelle des adultes pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0049S posée par M. Jean-Claude Carle
Cotisations chômage des frontaliers travaillant en Suisse
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0918S posée par Mme Christiane Kammermann
Écoles conventionnées au Gabon
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1101S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Services fournis aux Français de l'étranger par les consulats de France
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence