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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 06102 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Dérives du « coaching bien-être »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin

   Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00773 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Conventions collectives des entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 1603G posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Politique industrielle du Gouvernement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   14/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 12821 posée par M. Jean-François Rapin

   Avenir des clercs de notaire habilités

   Réponse du Ministère de la justice

   31/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 02905 posée par Mme Martine Filleul

   Stratégie industrielle en France et situation d'Ascoval

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/01/2018

   Pertinence

7. Question n° 1021G posée par Mme Catherine Procaccia

   Contrôle des comptes des comités d'entreprise d'EdF et de GdF

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

   04/11/2016

   Pertinence

8. Question n° 23399 posée par Mme Sophie Primas

   Situation des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 23162 posée par M. Francis Delattre

   Ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie d'Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/09/2016

   Pertinence

10. Question n° 23159 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

    Ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie d'Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    08/09/2016

    Pertinence