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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 09907 posée par M. Daniel Chasseing

   Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 09962 posée par M. Laurent Duplomb

   Formation des artisans

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 09856 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Financement de la formation professionnelle continue des artisans

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 09594 posée par Mme Christine Herzog

   Suspension des financements de la formation continue des artisans

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   21/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 16520 posée par M. Marc Daunis

   Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/12/2010

   Pertinence

6. Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade

   Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   09/04/2009

   Pertinence