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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 0514S posée par M. Daniel Laurent

   Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0410S posée par M. Patrick Chaize

   Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 1330S posée par Mme Sabine Drexler

   Compte personnel de formation

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   29/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Difficultés de recrutement des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail

   30/01/2020

   Pertinence

5. Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Suspension du financement de la formation des artisans

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 0403S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de la Palme à Agen

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   05/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 1434S posée par M. Michel Raison

   Évolution des chiffres du chômage en Haute-Saône

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   28/04/2016

   Pertinence

8. Question n° 0952S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Situation des chantiers STX de Lorient

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   04/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 0870S posée par M. Daniel Laurent

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   09/10/2014

   Pertinence

10. Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre

    Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    17/07/2014

    Pertinence