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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0514S posée par M. Daniel Laurent

   Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0482S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Conséquences de la réforme de l'assurance récolte sur les agriculteurs pluri-sinistrés

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0259S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole public

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 0140S posée par M. Alain Duran

   Accès à la formation professionnelle des pâtres

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/12/2017

   Pertinence

5. Question n° 1563S posée par M. Henri Cabanel

   Expérimentation pour la gestion du foncier rural

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   10/11/2016

   Pertinence

6. Question n° 1406S posée par M. Michel Canévet

   Promotion des métiers de la pêche

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   17/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 1381S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Avenir de la filière bois

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

   18/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 1214S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Rémunération des assistants d'éducation dans l'enseignement technique agricole

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 0648S posée par M. André Reichardt

   Lutte contre le « dumping » social

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   28/11/2013

   Pertinence

10. Question n° 0770S posée par Mme Françoise Férat

    Perspectives de l'enseignement agricole

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    21/01/2010

    Pertinence