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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1138S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Augmentation alarmante des noyades
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 13553 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Conséquences de la suppression annoncée de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde
Accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0777G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation du camp de réfugiés à Grande-Synthe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 04155 posée par M. Roland Courteau
Prévention des accidents domestiques, grande cause nationale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04069 posée par Mme Patricia Schillinger
Accidents domestiques, grande cause nationale 2013
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron
Esclavage moderne
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence