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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22670 posée par M. Antoine Lefèvre
Sous-consommation des crédits de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard
Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03961 posée par Mme Chantal Jouanno
Crédits supplémentaires pour les entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 20142 posée par Mme Annie David
Difficultés financières du FASILD
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20157 posée par M. Jacques Siffre
Situation financière du FASILD
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence