Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 00921 posée par M. Denis Bouad

    Accès aux soins sur les territoires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01277 posée par Mme Nicole Duranton

    Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0341G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Plan Borloo

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00806 posée par Mme Michelle Meunier

    Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15701 posée par M. Hubert Falco

    Avenir des chantiers d'insertion et des ateliers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard

    Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11338 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des établissements dispensant des formations sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08883 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des établissements dispensant des formations sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00764 posée par Mme Colette Giudicelli

    Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00385 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Médecine préventive dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible